Dernière mise à jour : 01/12/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site tapis-pro-personnalise.fr, édité par WEB PRINT SERVICES.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve.

1. Informations sur l’entreprise

WEB PRINT SERVICES
SIREN : 834 481 764
SIRET : 834 481 764 00027
TVA intracom : FR46834481764
RCS Créteil : 834 481 764

2. Produits commercialisés

Le site propose à la vente des tapis professionnels personnalisés destinés aux entreprises, commerces, restaurants, bureaux, hôtels, stands événementiels, ainsi qu’aux collectivités.

Les caractéristiques essentielles (matières, tailles, usages, options, recommandations d’entretien) sont présentées sur chaque fiche produit.

Les visuels affichés sur le site ont une valeur illustrative ; la couleur finale peut varier en fonction des réglages d’écran, des matières ou du procédé d’impression.

3. Personnalisation et fichiers fournis par le client

Les produits vendus étant entièrement personnalisés, le client doit fournir ses fichiers (logo, visuel, texte, couleurs…) conformément aux indications techniques.

Formats recommandés : PDF, AI, EPS (vectoriels).
Formats acceptés : JPG/PNG haute résolution.

Avant toute production, un BAT (Bon à Tirer) est systématiquement transmis au client.
La fabrication débute uniquement après validation expresse du BAT.

Le client est responsable :

• de la qualité de ses fichiers,

• du droit d’utilisation de ses visuels,

• de l’orthographe et des éléments fournis,

• du respect des règles de propriété intellectuelle.

WEB PRINT SERVICES ne pourra être tenu responsable des défauts liés à un fichier fourni non conforme.

4. Commande

La commande est considérée comme ferme dès validation du paiement.

Toute commande de produit personnalisé implique l’acceptation du principe de fabrication unique et sur-mesure.

WEB PRINT SERVICES se réserve le droit de refuser une commande en cas de visuel illicite, dégradant, contraire à la loi ou susceptible de porter atteinte à des tiers.

5. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros, hors taxes ou TTC selon mention, et ne comprennent pas les éventuels frais de livraison.

WEB PRINT SERVICES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé SSL.
Les moyens de paiement acceptés sont mentionnés sur le site.

Aucune commande ne sera traitée tant que le paiement ne sera pas validé.

7. Délais de fabrication

Les délais de fabrication varient selon :

• le modèle choisi,

• le format,

• la charge de production.

Les délais annoncés sur les pages produits sont donnés à titre indicatif.
La fabrication démarre uniquement après validation du BAT.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées par transporteur professionnel avec numéro de suivi.

Livraison en France métropolitaine.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et la période.

Les tapis sont emballés de manière renforcée afin d’éviter les déformations.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception :

• en cas d’anomalie, il doit émettre des réserves claires et précises auprès du transporteur,

• puis en informer WEB PRINT SERVICES dans les 48 heures avec photos à l’appui.

Sans réserve formulée, la livraison est considérée comme conforme.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les produits personnalisés validés par BAT.

10. Retours et remboursements

Aucun retour n’est possible pour un produit personnalisé.

Un remboursement ou remplacement ne peut être envisagé que dans les cas suivants :

• erreur avérée de production,

• défaut manifeste non conforme au BAT validé.

Les différences liées à la matière, au rendu d’impression ou aux fichiers fournis ne peuvent donner lieu à réclamation.